Dossier ICPE et code minier
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Depuis 2003, ComiremScop réalise des dossiers réglementaires d'autorisation dans le cadre d'une ouveture d'exploitation de nouveau gisement en matière première ou d'une extension mais aussi dans le cadre d'arrêt définitif des travaux.

 

Dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière au titre des I.C.P.E., ouverture et extension

 

Dossier d'arrêt Définitif des Travaux :

  • Mémoire de cessation d'activité
  • Dossier d'arrêt définitif des travaux miniers souterrains et de surface

 

 

 

Quelques références :

  • Dossier de demande d'autorisation d’extension de carrière d'argile, Chapet (Yvelines), 2012
  • Dossier de demande d'autorisation d’ouverture de carrière d'argile, Cherves-Châtelars (Charente), 2011
  • Dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière de granite, Pérols-sur-Vézère(Corrèze), 2010
  • Dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière d'argile, Roumazières-Loubert (Charente), 2010
  • Dossier de demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation, Niherne (Indre), 2009
  • Rédaction du Document Sécurité Santé de la mine d'or à ciel ouvert de Yaou, Maripa-Soula (Guyane française), 2008
  • Arrêt définitif des travaux miniers, concession de Mortain, Manche, 2007
  • Dossier de fermeture de carrière au titre des ICPE, commune de Chaillac, Indre, 2007