Dossier Loi sur l'Eau
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La société ComiremScop réalise de nombreux dossiers Loi sur l'Eau depuis près de 10 ans à travers la réalisation de nombreux projets réalisés par des communes, entrepreneurs, particuliers et agriculteurs.

Les dossiers Loi sur l'Eau sont nécessaires pour : 

  • Gestion et rejet d'eaux pluviales d'un projet d'aménagement (ZAC, lotissement,...) dont la surface du bassin versant intercepté est supérieure à  1 ha.
  • Création ou régularisation d'un plan d'eau d'une superficie de plus de 1000 m², dossier d'autorisation de vidange.
  • Création ou régularisation d'un réseaux de drainage, note pédologique pour déterminer la présence ou non de zones humides sur le projet de drainage.
  • Création ou régularisation de sondages, de forages, d'essais de pompages, création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique, exécutés en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement.
  • Modification de lit d'un cours d'eau (ouvrage, travaux,...) ou réalisation d'une dérivation de cours d'eau
  • Création d'une station d'épuration (type lagunage,...).

Dans le cas d'un projet de drainage agricole d'une surface inférieure au seuil déclaratif, nous réalisons une note pédologique définissant la présence ou non de zones humides avec un descriptif simplifié du projet de drainage permettant à la Direction Départementale des Territoires de statuer sur la nécessité d'un dossier réglementaire au titre de la Loi sur l'Eau.

Pour toutes demandes de références, vous pouvez nous consulter en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : comiremscop@orange.fr ou à la page suivante nous joindre

Quelques références récentes :

  • Déclaration d'un piézomètre au titre de la loi sur l'eau, Le Poinçonnet (36), 2013
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la construction d’un lotissement, Châteauroux (36), 2012
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la construction d’un lotissement, Ecueillé (36), 2012
  • Dossier de régularisation au titre de la loi sur l'eau pour la création d'un barrage de retenue, Saint-Denis-de-Jouhet (36), 2012
  • Dossier de régularisation et de création d'un réseau de drainage agricole, Palluau-sur-Indre (36), 2012
  • Dossier de régularisation au titre de la loi sur l'eau pour l'agrandissement d'un plan d'eau, Azay-Le-Ferron (36), 2012
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la construction d’un lotissement, Villedieu-sur-Indre (36), 2011
  • Notice d’incidence dans le cadre d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau codifié pour la construction d’un lotissement, Faÿ-lès-Nemours (77), 2011
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la construction d’un lotissement, Saint-Germain (10), 2011
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour un pompage de nappe dans le cadre de la construction d’un groupe de logements collectifs, Ermont (95), 2011